Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Atelier Rime
Article 1 : Définitions
Boutique / Vendeur : Atelier Rime, vendeur de bijoux en acier inoxydable.
Client : Toute personne physique ou morale procédant à un achat auprès de la Boutique.
Produits : Bijoux en acier inoxydable proposés à la vente.
Commande : Toute demande d’achat d’un ou plusieurs Produits faite par le Client.
Article 2 : Prise de connaissance et acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre Atelier Rime et le Client. La validation d’une Commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 : Informations sur les Commandes
3.1 Conditions pour passer une Commande
Le Client déclare être majeur et disposer de la pleine capacité juridique pour effectuer une Commande.
3.2 Informations sur les Produits
Les Produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.
3.3 Commande
La Commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement. Atelier Rime se réserve le droit d’annuler toute Commande en cas de fraude ou de suspicion de fraude.
Article 4 : Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Atelier Rime informera le Client et procédera soit à un échange, soit à un remboursement.
Article 5 : Conditions financières
5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
5.2 Paiement – Modalités
Le paiement s’effectue lors de la Commande par les moyens proposés sur la Boutique. Aucun envoi ne sera effectué avant réception du paiement.
Article 6 : Livraison
6.1 Origine et destination
La Boutique livre en France, Suisse et Belgique.
6.2 Délai de livraison
Les délais de livraison sont estimés entre 4 à 7 jours ouvrés après expédition.
6.3 Modalités de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande.
6.4 Tarifs de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la Commande.
6.5 Vérification du Produit réceptionné et non‑conformité
Le Client doit vérifier l’état du colis et des Produits à la réception. Toute anomalie doit être signalée au transporteur puis à Atelier Rime dans un délai de 48h.
Article 7 : Rétractation
Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les retours sont acceptés uniquement si le Produit n’a pas été porté, est intact, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 : Réserve de propriété
Les Produits restent la propriété d’Atelier Rime jusqu’au paiement complet du prix.
Article 9 : Garanties
Les bijoux Atelier Rime bénéficient d’une garantie contre l’oxydation, dans le cadre d’une utilisation normale. La garantie ne couvre pas les dommages dus à un mauvais entretien, à des produits chimiques ou à une utilisation non conforme.
Article 10 : Données à Caractère Personnel
Les données recueillies lors de la Commande sont destinées au traitement des achats. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 : Service après-vente
Pour toute demande, le Client peut contacter le service après‑vente à l’adresse e‑mail indiquée sur le site.
Article 12 : Responsabilité
Atelier Rime ne saurait être tenu responsable des dommages indépendants de sa volonté (livraison retardée, perte du colis par le transporteur, etc.).
Article 13 : Modifications des CGV
Atelier Rime se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.
Article 14 : Force Majeure
En cas d’évènement imprévisible ou irrésistible rendant impossible l’exécution du contrat, les obligations d’Atelier Rime pourront être suspendues.
Article 15 : Tolérance
L’absence d’exercice d’un droit par Atelier Rime ne vaut pas renonciation à ce droit.
Article 16 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Atelier Rime sont protégés. Toute reproduction est interdite.
Article 17 : Nullité
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, cela n’affectera pas les autres clauses.
Article 18 : Droit applicable & médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client peut recourir à un médiateur conformément à la législation en vigueur.